Résultats de la recherche - Assemblée nationale

419838 résultats trouvés

Question écrite n° 34691 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/12/2020; femmes - Violences conjugales. - Violences conjugales.
Question écrite n° 34768 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 08/12/2020; politique extérieure - Situation des droits humains en Egypte - Situation des droits humains en Egypte
Question écrite n° 34807 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 08/12/2020; sécurité des biens et des personnes - Service d'accès aux soins - Service d'accès aux soins
Question écrite n° 34863 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 15/12/2020; bois et forêts - Scierie industrielle à Lannemezan - Scierie industrielle à Lannemezan
Question écrite n° 3498 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 05/12/2017; gendarmerie - Planification de l'organisation du temps de travail - gendarmerie nationale - Planification de l'organisation du temps de travail - gendarmerie nationale
Question écrite n° 35047 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 15/12/2020; retraites : généralités - Cristallisation des pensions de réversion - Cristallisation des pensions de réversion
Question écrite n° 35087 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 22/12/2020; agriculture - Plan pollinisateur et arboriculture - Plan pollinisateur et arboriculture
Question écrite n° 35163 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 22/12/2020; étrangers - Dématérialisation des demandes et des renouvellements de titres de séjour - Dématérialisation des demandes et des renouvellements de titres de séjour
Question écrite n° 35203 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 22/12/2020; logement - Déploiement des organismes de foncier solidaire (OFS) - Déploiement des organismes de foncier solidaire (OFS)
Question écrite n° 35298 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 22/12/2020; travail - Contestations d'avis d'inaptitude dans le cadre du travail - Contestations d'avis d'inaptitude dans le cadre du travail