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- Question écrite n° 35335 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 29/12/2020
- enseignement supérieur - Recrutement des chargés d'enseignement vacataires (CEV) - Recrutement des chargés d'enseignement vacataires (CEV)
- Question écrite n° 35363 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 29/12/2020
- professions de santé - Durée de la période d'exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne - Durée de la période d'exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne
- Question écrite n° 35411 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 05/01/2021
- étrangers - Renforcement de la coopération avec la Tunisie contre le terrorisme - Renforcement de la coopération avec la Tunisie contre le terrorisme
- Question écrite n° 35455 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 12/01/2021
- bâtiment et travaux publics - Organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du bâtiment - Organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 35536 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 12/01/2021
- professions et activités sociales - Chômage partiel des salariés d'entreprises prestataires de services à domicile - Chômage partiel des salariés d'entreprises prestataires de services à domicile
- Question écrite n° 35573 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 19/01/2021
- assurances - Prise en charge des travaux liés à la mérule - Prise en charge des travaux liés à la mérule
- Question écrite n° 35613 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/01/2021
- enseignement secondaire - Aménagement des épreuves du baccalauréat 2020/21 en raison du contexte sanitaire - Aménagement des épreuves du baccalauréat 2020/21 en raison du contexte sanitaire
- Question écrite n° 35686 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/01/2021
- professions de santé - Évolution de la profession de masseur- kinésithérapeute - Évolution de la profession de masseur- kinésithérapeute
- Question écrite n° 35702 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/01/2021
- réfugiés et apatrides - Politique de déconcentration de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés. - Politique de déconcentration de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés.
- Question écrite n° 35769 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/01/2021
- donations et successions - Délai de paiement des droits de succession - Délai de paiement des droits de succession
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