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- Date de dépôt : 12/05/2020
- audiovisuel et communication - Plan de sauvegarde des radios locales - Plan de sauvegarde des radios locales
- Question écrite n° 34092 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 9913 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 22547 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
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- enseignement secondaire - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat
- Question écrite n° 41575 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/10/2021
- étrangers - Conséquences des restrictions de visas - Conséquences des restrictions de visas
- Question écrite n° 36272 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 09/02/2021
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des indépendants face au covid-19 - Situation des indépendants face au covid-19
- Question écrite n° 24727 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/11/2019
- établissements de santé - Moyens de la psychiatrie en France - Moyens de la psychiatrie en France
- Question écrite n° 26983 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 25/02/2020
- réfugiés et apatrides - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile
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