Résultats de la recherche - Assemblée nationale

423015 résultats trouvés

Question écrite n° 21487 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 16/07/2019; fonctionnaires et agents publics - Nombre de fonctionnaires sans affectation - Nombre de fonctionnaires sans affectation
Question écrite n° 33923 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 17/11/2020; enseignement supérieur - Qualité nutritive de l'offre végétarienne au sein des établissements du CNOUS - Qualité nutritive de l'offre végétarienne au sein des établissements du CNOUS
Question écrite n° 16184 de Mme Anne Blanc: Date de dépôt : 29/01/2019; associations et fondations - Composition du collège départemental du FDVA - Composition du collège départemental du FDVA
Question écrite n° 8419 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 22/05/2018; banques et établissements financiers - Les moyens mis en œuvre pour lutter contre les escroqueries bancaires - Les moyens mis en œuvre pour lutter contre les escroqueries bancaires
Question écrite n° 36298 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 16/02/2021; banques et établissements financiers - Successions bancaires - Successions bancaires
Question écrite n° 28620 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 21/04/2020; entreprises - Attribution des prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises - Attribution des prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises
Question écrite n° 45034 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 29/03/2022; handicapés - Accessibilité numérique des services publics pour les aveugles et les malvoyants - Accessibilité numérique des services publics pour les aveugles et les malvoyants
Question écrite n° 5511 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 20/02/2018; agriculture - Zones défavorisées simples en Haute-Saintonge - Zones défavorisées simples en Haute-Saintonge
Question écrite n° 23667 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 15/10/2019; enseignement - Élections des représentants de parents d'élèves - Élections des représentants de parents d'élèves
Question écrite n° 18364 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 02/04/2019; impôts et taxes - Mise en œuvre de la taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage. - Mise en œuvre de la taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage.