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- Date de dépôt : 27/11/2018
- logement : aides et prêts - Nouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELAN - Nouvelles conditions de maintien dans les logements sociaux - Loi ELAN
- Question écrite n° 11671 de M. François Cormier-Bouligeon
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- Question écrite n° 31785 de M. Alexis Corbière
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- Question écrite n° 26482 de M. David Habib
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- Question écrite n° 1117 de Mme Stéphanie Kerbarh
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- Question écrite n° 3373 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 14937 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 11/12/2018
- animaux - Mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal - Mise en place d'un étiquetage des produits en fonction du bien-être animal
- Question orale sans débat n° 467 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 11/12/2018
- État - Réforme institutionnelle - Réforme institutionnelle
- Question écrite n° 778 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 22/08/2017
- urbanisme - Application loi SRU outre-mer - Application loi SRU outre-mer
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