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- Question écrite n° 44374 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique de l'État - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement - Restructuration de l'École nationale des techniciens de l'équipement
- Question écrite n° 1151 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2017
- impôts et taxes - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite - Conséquences hausse de la CSG, diminution des pensions de retraite
- Question écrite n° 12715 de M. David Habib
- Date de dépôt : 02/10/2018
- impôts locaux - Application de l'imposition de la taxe d'habitation - Application de l'imposition de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 32829 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 06/10/2020
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- Question écrite n° 14971 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 11/12/2018
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- Question écrite n° 29782 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/05/2020
- défense - Capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe - Capacité du service de santé des armées à faire face à une catastrophe
- Question écrite n° 4417 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/01/2018
- défense - équipements disponibilité bilan - équipements disponibilité bilan
- Question écrite n° 41032 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 14/09/2021
- professions de santé - Création d'un conseil de l'Ordre des psychologues - Création d'un conseil de l'Ordre des psychologues
- Question écrite n° 6673 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- santé - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose - Accompagnement de la lutte contre la mucoviscidose
- Question écrite n° 29348 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 12/05/2020
- défense - Extension prime et exonération fiscale aux militaires de l'opération Résilience - Extension prime et exonération fiscale aux militaires de l'opération Résilience
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