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Question écrite n° 35293 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 22/12/2020
tourisme et loisirs - Soutien à la filière thermale - Soutien à la filière thermale
Question écrite n° 23748 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 15/10/2019
politique extérieure - Vers un tribunal d'arbitrage géant ? - Vers un tribunal d'arbitrage géant ?
Question au Gouvernement n° 1166 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 19/09/2018
personnes handicapées - scolarisation des enfants handicapés - scolarisation des enfants handicapés
Question écrite n° 2895 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 14/11/2017
professions de santé - Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux - Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Question écrite n° 20406 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 18/06/2019
agriculture - Taxation « antidumping » des importations de solution azotée - Taxation « antidumping » des importations de solution azotée
Question écrite n° 22662 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 10/09/2019
collectivités territoriales - Plaque d'immatriculation en Alsace. - Plaque d'immatriculation en Alsace.
Question écrite n° 42776 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 30/11/2021
développement durable - Financement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets - Financement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets
Question écrite n° 37473 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 23/03/2021
hôtellerie et restauration - Contribution de l'audiovisuel public pour 2021 - Contribution de l'audiovisuel public pour 2021
Question écrite n° 15 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 04/07/2017
finances publiques - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE - Non-éligibilité des coopératives agricoles, artisanales au CICE
Question écrite n° 9061 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 05/06/2018
santé - Enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens - Enquête épidémiologique sur les traumatismes crâniens