Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36876 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 02/03/2021; professions et activités sociales - Augmentation des tarifs des services d'aide et d'accompagnement à domicile - Augmentation des tarifs des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Question écrite n° 36944 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 09/03/2021; chômage - Prolongement des droits au chômage des personnes privées d'emploi - Prolongement des droits au chômage des personnes privées d'emploi
Question écrite n° 36995 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 09/03/2021; étrangers - Obtention d'un titre de séjour par les MNA à leur majorité - Obtention d'un titre de séjour par les MNA à leur majorité
Question écrite n° 37034 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 09/03/2021; outre-mer - Situation des pôles de la Martinique et de la Guadeloupe au sein de l'Université - Situation des pôles de la Martinique et de la Guadeloupe au sein de l'Université
Question écrite n° 3711 de M. Guillaume Peltier: Date de dépôt : 12/12/2017; enseignement - Campagnes et programmes de civisme à destination des élèves - Campagnes et programmes de civisme à destination des élèves
Question écrite n° 37142 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 16/03/2021; assurance maladie maternité - Transport des patients en Ehpad - Transport des patients en Ehpad
Question écrite n° 37201 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement supérieur - Stage de validation de diplôme en période de crise sanitaire - Stage de validation de diplôme en période de crise sanitaire
Question écrite n° 37238 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 16/03/2021; justice - Gardes particuliers assermentés - Gardes particuliers assermentés
Question écrite n° 37302 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 16/03/2021; professions et activités sociales - Reconnaissance des personnels en SSR - Reconnaissance des personnels en SSR
Question écrite n° 37385 de M. Thomas Mesnier: Date de dépôt : 23/03/2021; commerce et artisanat - Obligation de formation pour le tatouage médical - Obligation de formation pour le tatouage médical