Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22547 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 03/09/2019; associations et fondations - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif
Question écrite n° 19066 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 23/04/2019; immigration - Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans - Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans
Question écrite n° 21461 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 16/07/2019; enseignement secondaire - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat
Question écrite n° 41575 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 05/10/2021; étrangers - Conséquences des restrictions de visas - Conséquences des restrictions de visas
Question écrite n° 36272 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 09/02/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation des indépendants face au covid-19 - Situation des indépendants face au covid-19
Question écrite n° 24727 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 26/11/2019; établissements de santé - Moyens de la psychiatrie en France - Moyens de la psychiatrie en France
Question écrite n° 26983 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 25/02/2020; réfugiés et apatrides - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Carte de paiement de l'allocation pour demandeurs d'asile
Question écrite n° 1618 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 03/10/2017; logement - Gouvernance des OPH - Gouvernance des OPH
Question au Gouvernement n° 2145 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 17/07/2019; État - crise de la République - crise de la République
Question écrite n° 38094 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/04/2021; papiers d'identité - Carte nationale d'identité et langue anglaise - Carte nationale d'identité et langue anglaise