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- Question écrite n° 8895 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 05/06/2018
- égalité des sexes et parité - Éducation des enfants à l'égalité homme-femme - Éducation des enfants à l'égalité homme-femme
- Question écrite n° 16759 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 12/02/2019
- énergie et carburants - Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques - Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques
- Question écrite n° 31709 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 04/08/2020
- professions de santé - Sages-femmes - propositions - Ségur de la santé - Sages-femmes - propositions - Ségur de la santé
- Question orale sans débat n° 825 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/12/2019
- logement - Le mal logement en Seine-Saint-Denis - Le mal logement en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 13851 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 30/10/2018
- transports - L'installation des péages urbains en France - L'installation des péages urbains en France
- Question écrite n° 33965 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 17/11/2020
- impôts et taxes - Discrimination du taux d'imposition des plus-values immobilières non-résidents - Discrimination du taux d'imposition des plus-values immobilières non-résidents
- Question écrite n° 28662 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/04/2020
- jeunes - Ordonnances posant les conditions de mise en oeuvre du SNU - Ordonnances posant les conditions de mise en oeuvre du SNU
- Question écrite n° 45076 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 29/03/2022
- retraites : généralités - Situation des veuves d'anciens combattants - Situation des veuves d'anciens combattants
- Question écrite n° 5553 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/02/2018
- communes - Communes nouvelles - Répartition dotation d'équipement des territoires ruraux - Communes nouvelles - Répartition dotation d'équipement des territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 701 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 21/03/2018
- logement - fin de la trêve hivernale - fin de la trêve hivernale
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