419889 résultats trouvés
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec les Comores relatif aux services de transport aérien
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens
- Texte adopté n° 17 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : dispositions relatives aux organismes mutualistes
- Texte adopté n° 18 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la confiance dans la vie politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- Texte adopté n° 16 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- Texte adopté n° 10 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération technique en matière de sécurité civile avec Andorre
- Texte adopté n° 19 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 22 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Portugal et le Luxembourg sur la sécurité civile)
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