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- Question écrite n° 41575 de M. Stéphane Peu
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- Question au Gouvernement n° 2145 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 17/07/2019
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- Question écrite n° 38094 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/04/2021
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- Question écrite n° 3874 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 19/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964 - Anciens combattants en Algérie de 1962 à 1964
- Question écrite n° 26549 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/02/2020
- maladies - Cancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux - Cancer : prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux
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