Résultats de la recherche - Assemblée nationale

419916 résultats trouvés

Question écrite n° 32803 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 06/10/2020; pharmacie et médicaments - Stocks de médicaments - Stocks de médicaments
Question écrite n° 15064 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 11/12/2018; personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 27500 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 17/03/2020; élections et référendums - Révision des listes électorales - Révision des listes électorales
Question écrite n° 25889 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 21/01/2020; agroalimentaire - Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires - Étiquetage de l'origine des denrées alimentaires
Question écrite n° 29322 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 12/05/2020; audiovisuel et communication - Plan de sauvegarde des radios locales - Plan de sauvegarde des radios locales
Question écrite n° 34092 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 24/11/2020; baux - Non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services - Non paiement des loyers aux propriétaires bailleurs en résidence services
Question écrite n° 9913 de M. Sylvain Maillard: Date de dépôt : 26/06/2018; pollution - Recyclage mégots - Recyclage mégots
Question écrite n° 22547 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 03/09/2019; associations et fondations - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif - Lourdeur des démarches administratives des associations à but non lucratif
Question écrite n° 19066 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 23/04/2019; immigration - Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans - Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes trans
Question écrite n° 21461 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 16/07/2019; enseignement secondaire - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat - Mise en œuvre de la réforme du baccalauréat