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- Date de dépôt : 08/12/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Régime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieures - Régime fiscal pour la navigation sur les eaux intérieures
- Question écrite n° 9089 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question écrite n° 29290 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 6181 de Mme Laurence Trastour-Isnart
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- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 31251 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2020
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- Question écrite n° 9447 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 14403 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 20/11/2018
- personnes handicapées - Loyer de solidarité applicable aux personnes handicapées - Loyer de solidarité applicable aux personnes handicapées
- Question écrite n° 34517 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/12/2020
- pharmacie et médicaments - Pénuries des médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur - Pénuries des médicaments dits d'intérêt thérapeutique majeur
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