419885 résultats trouvés
- Texte adopté n° 79 - Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable)
- Texte adopté n° 78 - Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire)
- Texte adopté n° 74 - Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
- Texte adopté n° 60 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
- Texte adopté n° 84 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
- Texte adopté n° 86 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)
- Texte adopté n° 85 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane)
- Texte adopté n° 91 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- Texte adopté n° 88 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
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