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- Question écrite n° 22013 de Mme Brigitte Liso
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- Question écrite n° 42127 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Français de l'étranger - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais
- Question écrite n° 7768 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôts et taxes - C3A hausse de la CSG - C3A hausse de la CSG
- Question écrite n° 44383 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonctionnaires et agents publics - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés - Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachés
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