419889 résultats trouvés
- Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : délocalisation des conseils municipaux
- Texte adopté n° 110 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)
- Texte adopté n° 119 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière)
- Texte adopté n° 120 - Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
- Dossier législatif - Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)
- Dossier législatif - Entreprises : cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections
- Dossier législatif - Commerce : simplification et actualisation du code de commerce
- Dossier législatif - Société : droit à la vie privée à l'heure du numérique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats