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Question au Gouvernement n° 4225 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 14/07/2021
santé - Mesures annoncées par le Président de la République - Mesures annoncées par le Président de la République
Question écrite n° 35010 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 15/12/2020
personnes âgées - Sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées - Sécurité incendie dans les résidences neuves pour personnes âgées
Question écrite n° 3165 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 21/11/2017
sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 11029 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 24/07/2018
enseignement secondaire - Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) - Place de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES)
Question orale sans débat n° 259 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 27/03/2018
justice - Carte judiciaire - Carte judiciaire
Question écrite n° 16985 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 19/02/2019
chambres consulaires - Situation financière des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Situation financière des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Question écrite n° 33399 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 27/10/2020
personnes handicapées - Professionnels de transport scolaire d'élèves en situation de handicap - Professionnels de transport scolaire d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 28096 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 07/04/2020
impôt sur les sociétés - Provision comptabilisé - prise en compte fiscalement - Provision comptabilisé - prise en compte fiscalement
Question écrite n° 30491 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 23/06/2020
agriculture - Réponse aux enjeux de l'attractivité agricole - Réponse aux enjeux de l'attractivité agricole
Question au Gouvernement n° 135 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 05/10/2017
outre-mer - exploitation des ressources naturelles en Guyane - exploitation des ressources naturelles en Guyane