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Question écrite n° 1486 de M. François André
Date de dépôt : 03/10/2017
collectivités territoriales - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF
Question au Gouvernement n° 2904 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 30/04/2020
mort et décès - Décès dus au covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants - Décès dus au covid-19 survenus à domicile et parmi les personnels soignants
Question écrite n° 38853 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 11/05/2021
outre-mer - PACS en Polynésie - PACS en Polynésie
Question écrite n° 21253 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 09/07/2019
étrangers - Application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en CRA - Application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en CRA
Question écrite n° 41367 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 28/09/2021
entreprises - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État
Question écrite n° 11964 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 04/09/2018
sports - Fédérations sportives : contrôles et sanction - Fédérations sportives : contrôles et sanction
Question au Gouvernement n° 4726 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 26/01/2022
énergie et carburants - Prix de l'électricité - Prix de l'électricité
Question écrite n° 26775 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 18/02/2020
professions de santé - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins
Question écrite n° 43189 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 21/12/2021
drogue - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit
Question écrite n° 3666 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 12/12/2017
animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne