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- Question écrite n° 2680 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/11/2017
- marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
- Question orale sans débat n° 1224 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 05/01/2021
- transports par eau - Trafic dans le port du Havre - Trafic dans le port du Havre
- Question écrite n° 30658 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 23/06/2020
- professions et activités sociales - Financement du secteur des services d'aide à domicile - Financement du secteur des services d'aide à domicile
- Question écrite n° 25355 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 45469 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 2246 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement - Application décret du 5 mai 2017 - Application décret du 5 mai 2017
- Question écrite n° 10902 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 17/07/2018
- santé - Syndrome d'apnée du sommeil - Syndrome d'apnée du sommeil
- Question écrite n° 22013 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 30/07/2019
- énergie et carburants - Certificat d'économies d'énergie - Certificat d'économies d'énergie
- Question écrite n° 42127 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 26/10/2021
- Français de l'étranger - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais - Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalais
- Question écrite n° 7768 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôts et taxes - C3A hausse de la CSG - C3A hausse de la CSG
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