419916 résultats trouvés
- Texte adopté n° 120 - Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
- Dossier législatif - Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)
- Dossier législatif - Entreprises : cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections
- Dossier législatif - Commerce : simplification et actualisation du code de commerce
- Dossier législatif - Société : droit à la vie privée à l'heure du numérique
- Dossier législatif - Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- Dossier législatif - Environnement : mouvements de terrain différentiels
- Dossier législatif - Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- Dossier législatif - Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats