Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12731 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; lieux de privation de liberté - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison - Mesures favorisant la réinsertion des détenus sortant de prison
Question écrite n° 32845 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 06/10/2020; tourisme et loisirs - Sort des agences de voyage pendant la crise sanitaire - Sort des agences de voyage pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 9597 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 19/06/2018; politique extérieure - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient - Relation entre la France et les Chrétiens d'Orient
Question écrite n° 4433 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 09/01/2018; environnement - ONCFS/ Moyens missions - ONCFS/ Moyens missions
Question écrite n° 34667 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/12/2020; enseignement - Place de l'EPS dans l'enseignement scolaire - Place de l'EPS dans l'enseignement scolaire
Question écrite n° 27108 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 03/03/2020; enseignement - Le poids des cartables scolaires - Le poids des cartables scolaires
Question écrite n° 29364 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 12/05/2020; entreprises - Éligibilité au PGE - Éligibilité au PGE
Question écrite n° 6255 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 13/03/2018; chasse et pêche - Ouverture de la chasse aux oies en février - Ouverture de la chasse aux oies en février
Question écrite n° 17819 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 19/03/2019; agroalimentaire - Agrément sanitaire communautaire « cuisine centrale » - Agrément sanitaire communautaire « cuisine centrale »
Question écrite n° 22589 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 03/09/2019; maladies - Diabète - Interdiction d'accès à certains métiers - Assouplissement - Diabète - Interdiction d'accès à certains métiers - Assouplissement