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- Question écrite n° 5412 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Discriminations contre les ultramarins dans l'accès aux services sur internet - Discriminations contre les ultramarins dans l'accès aux services sur internet
- Question écrite n° 35646 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 19/01/2021
- jeux et paris - L'incitation excessive à la pratique des jeux d'argent et de hasard - L'incitation excessive à la pratique des jeux d'argent et de hasard
- Question au Gouvernement n° 1953 de M. Jean-Paul Mattei
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- Question écrite n° 7234 de M. Damien Abad
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- Question orale sans débat n° 1693 de M. Laurent Saint-Martin
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- Question au Gouvernement n° 1519 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/12/2018
- impôt de solidarité sur la fortune - ISF - ISF
- Question écrite n° 23568 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 08/10/2019
- retraites : généralités - Réforme des retraites - carrières à l'étranger - Réforme des retraites - carrières à l'étranger
- Question écrite n° 27001 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 25/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins - Préconisation du 113 pour le service d'accès aux soins
- Question écrite n° 37826 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/04/2021
- collectivités territoriales - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA) - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA)
- Question écrite n° 20226 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2019
- collectivités territoriales - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France - Sur la liberté et l'indépendance des maires de France
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