Résultats de la recherche - Assemblée nationale

419921 résultats trouvés

Question écrite n° 22048 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 30/07/2019; fonctionnaires et agents publics - Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût - Nombre de fonctionnaires sans affectation et leur coût
Question écrite n° 2639 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 07/11/2017; commerce et artisanat - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs - L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateurs
Question écrite n° 4895 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 30/01/2018; impôts et taxes - Réduction tascom - Réduction tascom
Question écrite n° 22406 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 13/08/2019; entreprises - La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles - La représentativité des TPE PME au sein des branches professionnelles
Question écrite n° 24662 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 26/11/2019; agriculture - Respect de l'interdiction des néonicotinoïdes - Respect de l'interdiction des néonicotinoïdes
Question écrite n° 44776 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 08/03/2022; voirie - Sécurisation des déplacements à pied ou à vélo - Sécurisation des déplacements à pied ou à vélo
Question écrite n° 1553 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/10/2017; enseignement - Remplacements de courte durée des enseignants - Remplacements de courte durée des enseignants
Question au Gouvernement n° 2080 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 20/06/2019; énergie et carburants - petite hydroélectricité - petite hydroélectricité
Question écrite n° 24228 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 05/11/2019; justice - Sur le budget de la justice pour 2020 - Sur le budget de la justice pour 2020
Question écrite n° 39039 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 18/05/2021; tourisme et loisirs - Exonération des parcs zoologiques de l'obligation de pass sanitaire - Exonération des parcs zoologiques de l'obligation de pass sanitaire