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- Question au Gouvernement n° 3532 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 18/11/2020
- banques et établissements financiers - Procédure fiscale contre la société générale - Procédure fiscale contre la société générale
- Question au Gouvernement n° 528 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 31/01/2018
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- Question écrite n° 2472 de M. Adrien Quatennens
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- Question écrite n° 10336 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/07/2018
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- Question écrite n° 25147 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 10/12/2019
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- Question écrite n° 2038 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/12/2017
- télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel
- Question écrite n° 15858 de M. Alain David
- Date de dépôt : 15/01/2019
- enseignement - Prime REP+ AED AESH - Prime REP+ AED AESH
- Question écrite n° 12950 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- transports aériens - Sécurité extérieure aux abords des aéroports - Sécurité extérieure aux abords des aéroports
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