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- Question écrite n° 42169 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 26/10/2021
- papiers d'identité - Modalités de renouvellement d'une CNI - Modalités de renouvellement d'une CNI
- Question écrite n° 12766 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 27577 de M. Bruno Questel
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- Question au Gouvernement n° 2620 de Mme Fannette Charvier
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- Question écrite n° 4468 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 09/01/2018
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- Question écrite n° 41083 de M. Nicolas Meizonnet
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- Question écrite n° 1560 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- enseignement secondaire - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse - Contradictions de la nouvelle organisation du collège sur la langue corse
- Question écrite n° 29399 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 12/05/2020
- Français de l'étranger - Ressortissants français d'origine marocaine bloqués au Maroc - Ressortissants français d'origine marocaine bloqués au Maroc
- Question écrite n° 31794 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/08/2020
- fonction publique hospitalière - Ségur de la santé et revendication des sages-femmes - Ségur de la santé et revendication des sages-femmes
- Question écrite n° 24235 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 05/11/2019
- numérique - Illectronisme - Facteur d'exclusion sociétale - Illectronisme - Facteur d'exclusion sociétale
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