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Texte adopté n° 182 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la fraude: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
Texte adopté n° 187 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Dossier législatif - Affaires européennes : suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Texte adopté n° 179 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Texte adopté n° 21 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie sur le statut de leurs forces)
Texte adopté n° 188 - Projet de loi de finances rectificative pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
Texte adopté n° 197 - Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques)
Texte adopté n° 198 - Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne)
Texte adopté n° 203 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique)
Texte adopté n° 195 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)