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- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé
- Question écrite n° 5280 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
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- Question écrite n° 23969 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 22/10/2019
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- Question écrite n° 18666 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- mort et décès - Liberté de choix de pompes funèbres dans les contrats d'obsèques - Liberté de choix de pompes funèbres dans les contrats d'obsèques
- Question au Gouvernement n° 1387 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 15/11/2018
- politique extérieure - réforme du réseau des consulats - réforme du réseau des consulats
- Question écrite n° 13502 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/10/2018
- enseignement supérieur - Modalités d'attribution d'une donation de Corée - Modalités d'attribution d'une donation de Corée
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