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Question écrite n° 19073 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 23/04/2019
Mutualité sociale agricole - Cotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficulté - Cotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficulté
Question écrite n° 1267 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 26/09/2017
collectivités territoriales - Protection contre le licenciement de certains élus locaux - Protection contre le licenciement de certains élus locaux
Question écrite n° 8400 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 22/05/2018
alcools et boissons alcoolisées - Concurrence déloyale des multinationales brassicoles - Concurrence déloyale des multinationales brassicoles
Question écrite n° 29898 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/05/2020
tourisme et loisirs - Situation des forains pendant la crise sanitaire - Situation des forains pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 21034 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 02/07/2019
médecines alternatives - Les risques des médecines « alternatives » - Les risques des médecines « alternatives »
Question écrite n° 41148 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 21/09/2021
enseignement supérieur - Maintien des mesures pour le soutien psychologique des étudiants - Maintien des mesures pour le soutien psychologique des étudiants
Question écrite n° 23290 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 01/10/2019
personnes handicapées - Aide sociale à l'hébergement - Récupération sur succession - Handicap - Aide sociale à l'hébergement - Récupération sur succession - Handicap
Question écrite n° 6789 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Compteurs Linky et information des consommateurs - Compteurs Linky et information des consommateurs
Question écrite n° 1625 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 03/10/2017
logement - Recadrage du dispositif Pinel - Recadrage du dispositif Pinel
Question écrite n° 3881 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 19/12/2017
animaux - Exploitation des animaux sauvages dans les cirques - Exploitation des animaux sauvages dans les cirques