Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43385 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 04/01/2022; industrie - PIG Metaleurop : une double injustice - PIG Metaleurop : une double injustice
Question écrite n° 1606 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/10/2017; impôts locaux - Taxe foncière et taxe d'habitation, modification des conditions d'exonération - Taxe foncière et taxe d'habitation, modification des conditions d'exonération
Question écrite n° 38082 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 13/04/2021; maladies - Quelle prévention et protection contre le Cytomégalovirus (CMV) ? - Quelle prévention et protection contre le Cytomégalovirus (CMV) ?
Question écrite n° 3862 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/12/2017; travail - Don de jours de repos pour conjoint gravement malade - Don de jours de repos pour conjoint gravement malade
Question orale sans débat n° 956 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 04/02/2020; enseignement - Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis - Situation des établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 26537 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 11/02/2020; justice - La dématérialisation de l'enregistrement des plaintes - La dématérialisation de l'enregistrement des plaintes
Question écrite n° 28793 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 28/04/2020; agriculture - Usage des aides d'État pour l'agriculture - Usage des aides d'État pour l'agriculture
Question écrite n° 11193 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 24/07/2018; sports - Situation du football amateur - Situation du football amateur
Question écrite n° 3428 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 05/12/2017; commerce et artisanat - Liberté d'ouverture des boulangeries/paneteries - Liberté d'ouverture des boulangeries/paneteries
Question écrite n° 40043 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 13/07/2021; bois et forêts - Contrat État-ONF 2021-2025 - Contrat État-ONF 2021-2025