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Dossier législatif - Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Dossier législatif - Mission d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Dossier législatif - Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
Dossier législatif - Mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine
Dossier législatif - Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement
Dossier législatif - Mission d'information sur la justice des mineurs
Dossier législatif - Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
Dossier législatif - Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
Dossier législatif - Environnement : application de la loi de protection des territoires de montagne
Dossier législatif - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique