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- Question écrite n° 30986 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 07/07/2020
- Parlement - Territoires zéro chômeur de longue durée - Territoires zéro chômeur de longue durée
- Question écrite n° 25683 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 07/01/2020
- automobiles - Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2 - Défaillances moteurs Renault et Nissan 1.2
- Question écrite n° 42097 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 2574 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 25249 de Mme Brigitte Liso
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- Question écrite n° 39941 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 06/07/2021
- énergie et carburants - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque - Révision tarifaire des contrats de rachat de l'énergie photovoltaïque
- Question écrite n° 22341 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 06/08/2019
- politique extérieure - Les droits des porteurs d'emprunts russes - Les droits des porteurs d'emprunts russes
- Question écrite n° 42455 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 09/11/2021
- professions de santé - Formation des infirmiers en puériculture - Formation des infirmiers en puériculture
- Question écrite n° 27863 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/03/2020
- police - Sécurité sanitaire des forces de l'ordre pendant l'épidémie de covid-19 - Sécurité sanitaire des forces de l'ordre pendant l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 44277 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux - Situation des travailleurs sociaux
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