Résultats de la recherche - Assemblée nationale

414206 résultats trouvés

Question écrite n° 19719 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 21/05/2019; impôts et taxes - Déductibilité de la contribution sociale généralisée - Déductibilité de la contribution sociale généralisée
Question écrite n° 24489 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 19/11/2019; agriculture - Le monde agricole français - Le monde agricole français
Question écrite n° 16811 de M. Alexandre Holroyd: Date de dépôt : 12/02/2019; Français de l'étranger - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Question écrite n° 36925 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 09/03/2021; arts et spectacles - Soutien au secteur de la danse - Soutien au secteur de la danse
Question écrite n° 19186 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 30/04/2019; entreprises - Usage de la prime exceptionnelle - Usage de la prime exceptionnelle
Question écrite n° 21581 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 16/07/2019; personnes handicapées - Système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Question écrite n° 8513 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 22/05/2018; logement - Lutte contre les punaises de lit - Lutte contre les punaises de lit
Question écrite n° 21147 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 09/07/2019; agriculture - Mise en application de l'article 44 de la « loi EGALIM » - Mise en application de l'article 44 de la « loi EGALIM »
Question écrite n° 3994 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 19/12/2017; logement - Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire - Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire
Question écrite n° 11858 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 28/08/2018; sécurité des biens et des personnes - Augmentation préoccupante des noyades au cours de l'été 2018 - Augmentation préoccupante des noyades au cours de l'été 2018