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- Question écrite n° 6586 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Impôts GAFA - Impôts GAFA
- Question écrite n° 1422 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/09/2017
- sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur
- Question écrite n° 31656 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 04/08/2020
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- Question orale sans débat n° 772 de Mme Célia de Lavergne
- Date de dépôt : 11/06/2019
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- Question écrite n° 26353 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enfants - Kafala - Kafala
- Question écrite n° 14808 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 04/12/2018
- industrie - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone
- Question écrite n° 649 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 08/08/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE
- Question écrite n° 11900 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/09/2018
- drogue - Cannabidiol en vente libre - Cannabidiol en vente libre
- Question écrite n° 23011 de M. Pascal Lavergne
- Date de dépôt : 24/09/2019
- énergie et carburants - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque
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