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Texte adopté n° 622 - Résolution sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (OMC et accès des PME aux marchés publics)
Compte rendu de réunion n° 84 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 51 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 404 - Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contrôle en mer de l'État)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Texte adopté n° 137 - Projet de loi relatif à la chasse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Chasse)
Compte rendu de réunion n° 4 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 471 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (projet de loi))