Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 87 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 16/01/2018; transports - Quelle action du gouvernement pour le désenclavement de la Haute-Vienne ? - Quelle action du gouvernement pour le désenclavement de la Haute-Vienne ?
Question écrite n° 33727 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 10/11/2020; dépendance - Grille AGGIR Alzheimer - Grille AGGIR Alzheimer
Question écrite n° 28424 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 14/04/2020; professions de santé - Arrêt de travail pour les chirurgiens-dentistes - Arrêt de travail pour les chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 13080 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 09/10/2018; heure légale - Changement d'heure dans l'Union européenne - Changement d'heure dans l'Union européenne
Question écrite n° 5315 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 13/02/2018; drogue - Changement des sanctions sur l'usage de cannabis - Changement des sanctions sur l'usage de cannabis
Question écrite n° 35907 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 02/02/2021; assurances - Difficultés rencontrées par les ETI en matière d'assurance - Difficultés rencontrées par les ETI en matière d'assurance
Question écrite n° 18168 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 26/03/2019; personnes handicapées - Carte mobilité inclusion - Carte mobilité inclusion
Question écrite n° 20563 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 18/06/2019; personnes handicapées - Accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier - Accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier
Question écrite n° 40677 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/08/2021; impôt sur les sociétés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés
Question écrite n° 15260 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 18/12/2018; impôts et taxes - Activités de restauration et octroi de mer - Activités de restauration et octroi de mer