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- Question écrite n° 30854 de Mme Aude Bono-Vandorme
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- Question écrite n° 42323 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 7964 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 01/05/2018
- enseignement privé - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente - Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différente
- Question écrite n° 2800 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/11/2017
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