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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 6 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 183 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2002)
- Texte adopté n° 589 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pension de retraite des fonctionnaires handicapés)
- Compte rendu de réunion n° 79 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 271 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
- Texte adopté n° 524 - Résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Commerce du vin : accord entre la Communauté européenne et les Etats Unis)
- Compte rendu de réunion n° 64 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 51 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 -
- Date de réunion :
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