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- Date de dépôt : 20/02/2018
- transports routiers - Enjeux de la mobilité en milieu rural - Enjeux de la mobilité en milieu rural
- Question au Gouvernement n° 932 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/05/2018
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- Question orale sans débat n° 1420 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 27/04/2021
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- Question écrite n° 28459 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 30854 de Mme Aude Bono-Vandorme
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- Question écrite n° 25551 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 24/12/2019
- professions judiciaires et juridiques - Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux - Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux
- Question écrite n° 45665 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 21/06/2022
- politique extérieure - Sentiment anti-français en Afrique - Sentiment anti-français en Afrique
- Question écrite n° 2442 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- bâtiment et travaux publics - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 25117 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 10/12/2019
- politique extérieure - Atteintes aux droits de l'Homme au Bahreïn - Atteintes aux droits de l'Homme au Bahreïn
- Question écrite n° 5708 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2018
- pharmacie et médicaments - Situation des malades du myélome multiple en situation de rechute - Situation des malades du myélome multiple en situation de rechute
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