Résultats de la recherche - Assemblée nationale

421947 résultats trouvés

Question écrite n° 33161 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 20/10/2020; lois - Redéfinir l'aide personnalisée au logement - Redéfinir l'aide personnalisée au logement
Question écrite n° 21616 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 16/07/2019; sécurité des biens et des personnes - Visibilité des véhicules du SMUR - Visibilité des véhicules du SMUR
Question écrite n° 23872 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 22/10/2019; fonctionnaires et agents publics - Traitement hauts fonctionniares - Traitement hauts fonctionniares
Question écrite n° 16313 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 29/01/2019; numérique - L'Élysée fait la publicité de Google - L'Élysée fait la publicité de Google
Question écrite n° 43986 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 01/02/2022; transports routiers - Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs - Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs
Question écrite n° 38683 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 04/05/2021; outre-mer - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie
Question au Gouvernement n° 1290 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 24/10/2018; enseignement - enseignement des langues vivantes - enseignement des langues vivantes
Question écrite n° 8015 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Financement de la protection des adultes handicapés - Financement de la protection des adultes handicapés
Question écrite n° 18135 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 26/03/2019; impôt sur les sociétés - Changement de statut fiscal des syndicats mixtes - Changement de statut fiscal des syndicats mixtes
Question écrite n° 11794 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 28/08/2018; défense - Bâtiments de Projection et de Commandement - Bâtiments de Projection et de Commandement