422458 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 65 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 43 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
- Texte adopté n° 145 - Projet de loi, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre la violence routière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
- Texte adopté n° 568 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 46 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 51 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 679 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'assurance de protection juridique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assurance de protection juridique (contrats))
- Compte rendu de réunion n° 34 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 51 -
- Date de réunion :
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