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Question écrite n° 38683 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 04/05/2021
outre-mer - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie - Equité de traitement outre-mer entre adjoints de la police et de la gendarmerie
Question au Gouvernement n° 1290 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 24/10/2018
enseignement - enseignement des langues vivantes - enseignement des langues vivantes
Question écrite n° 8015 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Financement de la protection des adultes handicapés - Financement de la protection des adultes handicapés
Question écrite n° 18135 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 26/03/2019
impôt sur les sociétés - Changement de statut fiscal des syndicats mixtes - Changement de statut fiscal des syndicats mixtes
Question écrite n° 11794 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 28/08/2018
défense - Bâtiments de Projection et de Commandement - Bâtiments de Projection et de Commandement
Question écrite n° 38249 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement secondaire - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré
Question au Gouvernement n° 4556 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
Date de dépôt : 24/11/2021
animaux - Lutte contre la maltraitance animale - Lutte contre la maltraitance animale
Question écrite n° 40644 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 03/08/2021
traités et conventions - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 35341 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 29/12/2020
femmes - Marché public 3919 - Marché public 3919
Question au Gouvernement n° 1214 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 04/10/2018
emploi et activité - extension de l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" - extension de l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"