Résultats de la recherche

422458 résultats trouvés

Texte adopté n° 431 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Slovénie : convention sur les doubles impositions)
Compte rendu de réunion n° 52 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 190 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Argentine : accord sur la défense)
Texte adopté n° 77 - Proposition de loi, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
Compte rendu de réunion n° 56 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 386 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes).: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité international sur les ressources phylogénétiques)
Texte adopté n° 344 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Polynésie française : utilisation des fonds publics et gestion des services publics)
Compte rendu de réunion n° 36 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 306 - Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux Français rapatriés)