Résultats de la recherche - Assemblée nationale

421947 résultats trouvés

Question écrite n° 26103 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 28/01/2020; droits fondamentaux - Interdiction des thérapies de conversion - Interdiction des thérapies de conversion
Question écrite n° 5250 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 06/02/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Restauration d'un orgue et FCTVA - Restauration d'un orgue et FCTVA
Question écrite n° 8950 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 05/06/2018; fonction publique territoriale - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés
Question écrite n° 16814 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 12/02/2019; impôt sur le revenu - Délai de publication arrêté de l'article 200 quater du CGI - Délai de publication arrêté de l'article 200 quater du CGI
Question écrite n° 36928 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 09/03/2021; associations et fondations - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19 - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19
Question écrite n° 19189 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 30/04/2019; établissements de santé - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP
Question écrite n° 21584 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 16/07/2019; pharmacie et médicaments - Contrefaçon de médicaments - Contrefaçon de médicaments
Question écrite n° 8516 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 22/05/2018; logement - Relogement des familles expulsées du 115 - Relogement des familles expulsées du 115
Question écrite n° 45131 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 05/04/2022; enseignement - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites - Communes nouvelles Moratoire maintien des écoles sur plusieurs sites
Question écrite n° 35842 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 26/01/2021; police - Situation des forces de l'ordre - Situation des forces de l'ordre