Résultats de la recherche

421956 résultats trouvés

N° 282 - Proposition de loi de M. François Scellier visant à limiter les"mariages de complaisance": Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Mariages de complaisance)
N° 323 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à rendre déductible de la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (TVA des véhicules électriques pour les entreprises)
N° 319 - Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à interdire la présence d'un passager sur un véhicule deux roues à moteur de petite cylindrée dépourvu de plaque minéralogique: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Véhicules à deux roues)
N° 291 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson relative à l'indemnisation de la communauté harki: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Indemnisation de la communauté harki)
N° 293 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Valeur locative cadastrale)
N° 324 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Piscines privées)
N° 303 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Hommage de la Nation au rôle des harkis)
N° 316 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Pouvoirs de police applicables à Paris)
N° 304 - Proposition de loi de M. Pierre Cardo: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Nationalité française)
N° 310 - Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à instaurer une journée du mérite dans les lycées et les collèges: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Journée du mérite dans lycées et collèges)