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N° 254 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin(38): Date de dépôt : 09/10/2002; Voir le dossier (traité France-Allemagne sur les zones aménagées du Rhin)
N° 243 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285): Date de dépôt : 08/10/2002; Voir le dossier (Union européenne et OMC)
N° 245 - Rapport de M. Patrick Ollier sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup (155): Date de dépôt : 08/10/2002; Voir le dossier (Présence du loup en France)
N° 235 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 240 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des crédits accordés par la France au titre de la coopération internationale et européenne à l'autorité palestinienne: Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Crédits accordés à l'autorité palestinienne (commission d'enquête))
N° 237 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale (162): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Règlement : article 36)
N° 241 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement: Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Constitution : article 34 sur les pouvoirs du Parlement)
N° 236 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative à la création d'un chèque-emploi associatif (180): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
N° 234 - Proposition de loi relative à la sécurité des piscines: Date de dépôt : 01/10/2002; Voir le dossier (Piscines)
N° 233 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi de M. Philippe HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (193): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Mandats sociaux)