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Question écrite n° 22415 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 13/08/2019
Gouvernement - Missions interministérielles statistiques - Missions interministérielles statistiques
Question écrite n° 42529 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 16/11/2021
énergie et carburants - Révision réglementation - pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF - Révision réglementation - pose de panneaux photovoltaïques dans les zones PPRIF
Question écrite n° 24671 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 26/11/2019
assurance maladie maternité - Conditions de prise en charge des transports en ambulance bariatrique - Conditions de prise en charge des transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 17112 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 19/02/2019
personnes handicapées - Sanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilité - Sanctions pécuniaires en cas de manquements aux normes accessibilité
Question écrite n° 44785 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 15/03/2022
assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
Question écrite n° 39482 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 08/06/2021
sécurité des biens et des personnes - Volontariat des sapeurs-pompiers en danger - Volontariat des sapeurs-pompiers en danger
Question écrite n° 27937 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 31/03/2020
services publics - Transparence des agences parapubliques - Transparence des agences parapubliques
Question écrite n° 12593 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 02/10/2018
collectivités territoriales - Transport scolaires, inégalités territoriales et gratuité effective de l'éducati - Transport scolaires, inégalités territoriales et gratuité effective de l'éducati
Question écrite n° 39048 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 25/05/2021
agriculture - Non concordance des textes sur les biens de section - Non concordance des textes sur les biens de section
Question écrite n° 4828 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 30/01/2018
bâtiment et travaux publics - Carte BTP - Carte BTP