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- Date de dépôt : 22/03/2022
- sécurité routière - Immatriculation des motos de la catégorie « cross » - Immatriculation des motos de la catégorie « cross »
- Question écrite n° 24424 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 12/11/2019
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- Question écrite n° 44538 de M. Frédéric Petit
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- Question écrite n° 29946 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 6837 de M. Richard Ferrand
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- femmes - Lutte contre les violences et agressions faites aux femmes - Lutte contre les violences et agressions faites aux femmes
- Question écrite n° 43452 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 11/01/2022
- patrimoine culturel - Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux - Gratuité pour les jeunes des musées et monuments nationaux
- Question écrite n° 31907 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 18/08/2020
- télécommunications - Télécommunications en milieu rural - Télécommunications en milieu rural
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