Résultats de la recherche

421947 résultats trouvés

N° 215 - Proposition de loi de M. Jean Michel relative à la publicité et à la mise en concurrence pour la passation de conventions de prestations de services entre l'Etat et les collectivités territoriales: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales)
N° 209 - Proposition de loi de M. Étienne Pinte tendant à faciliter le développement de l'intercommunalité et la création de communautés de communes: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Intercommunalité)
N° 217 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Scolarisation des enfants)
N° 204 - Proposition de loi de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Accès des mineurs aux jeux vidéo)
N° 212 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut tendant à la prise en compte de l'exercice d'une activité bénévole pour le calcul des droits à la retraite: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Prise en compte du bénévolat pour la retraite)
N° 226 - Proposition de loi de M. Michel Hunault relative à l'amélioration et la bonification des cotisations de retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Retraite des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 210 - Proposition de loi de M. Georges Siffredi visant à accorder la reconnaissance de l'Etat à tous les orphelins de personnes déportées ou exécutées durant le Seconde Guerre mondiale pour des faits politiques, de résistance, en répression d'actes de résistance ou en raison de leur appartenance religieuse: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Orphelins et victimes de guerre)
N° 218 - Proposition de loi de M. Claude Gatignol tendant à garantir la disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles dans le cadre de leur mission de sauvetage en mer des personnes en détresse et de leur formation: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles)
N° 198 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard tendant à modifier l'article L. 211-1 du Code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Assurance des fauteuils roulants pour handicapés)
N° 224 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin relative à la répression de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Conduite sous l'empire de stupéfiants)