414273 résultats trouvés
- N° 1004 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917)
- Date de dépôt : 26/06/2008
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007)
- N° 2763 - Rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites
- Date de dépôt : 13/07/2010
- Voir le dossier (Travail : réforme des retraites (Auditions de la Commission des Affaires sociales))
- N° 2155 - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
- Date de dépôt : 17/07/2014
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
- Date de dépôt : 09/03/2016
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- N° 4272 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- N° 2921 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
- Date de dépôt : 16/05/2013
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- N° 16 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).
- Date de dépôt : 07/07/2022
- Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
- N° 814 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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